Contracter un prêt s’avère parfois nécessaire pour l’aboutissement d’un projet lorsque vos actifs ne suffisent pas à couvrir vos dépenses. Outre les intérêts moratoires qu’ils génèrent, les prêts doivent être remboursés dans un délai défini. Quelle est alors la durée maximale accordée pour rembourser un crédit à la consommation ?
La durée maximale de remboursement des crédits conso non renouvelables
Légalement, il n’existe aucun délai standard s’appliquant dans le cadre du remboursement d’un crédit conso non renouvelable. Néanmoins, selon les pratiques, vous disposez d’un maximum de 84 mois, soit de 7 ans pour le faire.
Si vous avez fait une demande de crédit consommation pour couvrir un crédit auto, vous disposez généralement de moins de 4 ans pour le rembourser. Seulement, il faut dire que dans certains cas, la période d’endettement dépend de l’état de l’engin (72 mois pour un véhicule d’occasion et 84 mois pour un neuf).
Une demande de crédit consommation varie entre 200 et 75 000 euros. En matière de crédit conso non renouvelable, vous avez le choix entre deux différentes options.
- Contracter un prêt pour l’achat d’un bien (ou pour l’obtention d’un service défini)
Il peut s’agir d’équipements électroménagers, d’une voiture ou de prestations de services en tout genre. Ces types de prêts sont qualifiés d’ « affectés ». En effet, le contrat de crédit est valide uniquement en cas de réception du bien ou de la réalisation du service.
- Contracter un prêt libre
Dans ce cas, il vous revient en tant que client de définir le montant que vous souhaitez emprunter. Quoique la banque ne vous autorise pas à aller au-delà d’un certain seuil, variant d’un individu à l’autre. Pour définir le seuil du crédit à vous accorder, la banque se base sur un certain nombre de critères. Ceux-ci sont essentiellement liés à votre situation économique.
La durée maximale de remboursement des crédits à la consommation renouvelables
La durée de remboursement du crédit de consommation renouvelable est réglementée par la loi. Ainsi, vous ne pouvez pas en contracter pour une durée supérieure à un an. Il peut toutefois être renouvelé chaque année, et ce, une fois qu’il a été remboursé.
Pour un prêt inférieur ou égal à 3000 euros, vous disposez de 36 mois, soit de 3 ans pour le rembourser. Néanmoins, si le montant du prêt est plus élevé, votre délai de remboursement maximal est de 60 mois.
Dans des cas exceptionnels, vous pouvez bénéficier de délais de remboursement allant de 12 ans à 35 ans. Toutefois, pour jouir de ces privilèges, encore faut-il que votre âge n’excède pas 85 ans en fin de prêt.
Les délais accordés pour les autres crédits à la consommation
Contrairement au crédit de consommation renouvelable, la loi impose peu de restrictions pour les autres types de crédits à la consommation. Leurs durées de remboursement dépendent de facteurs variables. Pour la signature du contrat de prêt, sont pris en considération un certain nombre d’éléments. Ce sont entre autres l’âge de l’emprunteur, le montant total et le taux d’endettement.
Le crédit à la consommation est réglementé par les dispositions de la loi Lagarde. Entré en vigueur en juillet 2010, il s’agit d’une réforme importante du Droit de la consommation. Elle améliore la protection du consommateur à travers un encadrement plus strict de ce type de prêt.