Ouvrir une succursale d’entreprise étrangère peut être une bonne alternative pour les entrepreneurs. Cette procédure est, en effet, peu contraignante, étant donné qu’elle ne nécessite ni personnalité juridique, ni capital social, ni statuts. Tous les détails dans le présent article.
Comprendre ce qu’est une succursale
Par définition simple, une succursale est une entreprise secondaire implantée à l’étranger et issue d’une société mère. Elle est donc localisée dans un autre espace géographique, mais propose les mêmes activités que cette dernière. Étant complètement dépendante de celle-ci (aussi bien juridiquement que fiscalement), la succursale ne bénéficie pas de personnalité juridique, de capital social et de statut fiscal. C’est pourquoi ses procédures d’ouverture sont nettement plus simples que la filiale. Pour la plupart des entrepreneurs, la succursale est le meilleur moyen d’étendre et de pérenniser les activités. Elle n’est, en effet, pas soumise à la TVA et ne nécessite pas de dépôt de comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Même si la direction de la succursale est assurée par un représentant de la maison mère, cela ne l’empêche pas d’avoir une indépendance de gestion (marchandises, logistiques, choix commerciaux, etc.). Il faut toutefois savoir que la totalité des bénéfices est reversée à la société à laquelle elle est rattachée, contrairement à la filiale. Toutes les décisions finales reviennent ainsi à l’entreprise mère. La succursale dispose d’ailleurs de sa propre clientèle, mais ne possède pas de patrimoine. Elle doit de ce fait établir sa propre comptabilité. Pour le cas d’une enseigne succursale implantée en France, la soumission au régime fiscal français n’est pas obligatoire étant donné qu’elle est considérée comme non résidente (aucuns frais financiers ou taxe ne lui seront déduits).
Les étapes à suivre pour ouvrir une succursale
En général, l’ouverture d’une succursale suit les mêmes étapes que celles d’une filiale, mais elle doit juste faire l’objet d’une publication dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour créer une succursale d’entreprise étrangère, il est important que l’entrepreneur dépose la demande d’immatriculation ainsi que les statuts de la société mère (02 copies à jour) auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Mais avant de franchir cette étape, le dirigeant de l’entreprise doit d’abord passer par la rédaction des statuts. Pour faciliter les démarches et éviter toute erreur, le mieux, est de faire appel à un avocat spécialisé dans l’implantation à l’étranger. Enfin, il est indispensable que le responsable de la succursale dispose d’une carte de séjour s’il n’est pas résident.
Outre ces démarches, il est aussi important que le directeur de l’enseigne fournisse une copie du justificatif de jouissance de l’établissement mère et un acte de nomination (celui du responsable de la succursale). Une déclaration sur l’honneur doit bien entendu être fournie pour que la demande d’autorisation soit valide. Le recours à un fiscaliste international peut s’avérer utile en cas de doute et pour accélérer la procédure d’ouverture. Connaissant toutes les règles qui régissent les opérations internationales, celui-ci est en mesure de conseiller et d’accompagner le chef d’entreprise dans toutes les démarches à entreprendre.