La loi n’impose pas aux entreprises individuelles d’ouvrir un compte professionnel contrairement aux sociétés courantes. Toutefois, l’ouverture de ce type de compte présente des avantages intéressants pour les entreprises sans capital social. Examinons les intérêts d’un compte professionnel.
Un compte bancaire professionnel : un dispositif indispensable
Un compte professionnel est un compte bancaire qui peut retracer les opérations réalisées par une entreprise auprès de sa banque. Par ce compte, toutes les transactions professionnelles peuvent être enregistrées. Cela inclut le règlement de factures des fournisseurs, le paiement des impôts, les charges sociales ou d’autres types de versements. En général, le compte pro est destiné au représentant légal d’une entreprise. Le PDG, le gérant, le chef ou quel que soit son statut de représentant légal peut l’ouvrir auprès de toutes les banques. D’ailleurs, il est aujourd’hui possible de le faire auprès d’une banque en ligne dont la démarche est plus facile. Il suffit de s’inscrire sur une plateforme bancaire pour ouvrir un compte pro et fournir toutes les informations requises. De plus, cette ouverture peut se faire en seulement quelques clics, sans frais et en toute sécurité. Pour l’heure, il s’agit du moyen plus simple de bénéficier d’un compte pro pour les entreprises individuelles.
Les documents nécessaires pour ouvrir un compte professionnel
L’ouverture d’un compte pro demande plusieurs types de documents. Cependant, les papiers à fournir dépendent toutefois de certains critères, comme le statut d’entreprise ou le type d’activité :
- Les pièces d’identité et signature : ce sont les documents obligatoires à fournir pour ouvrir un compte professionnel.
- L’immatriculation au répertoire des métiers : ce document est à prendre auprès de la chambre des métiers. Il concerne les artisans qui exercent en tant qu’entrepreneur individuel avec moins de 10 salariés.
- L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : c’est la chambre de commerce qui délivre ce document. Il concerne les artisans entrepreneurs individuels qui emploient plus de 10 salariés.
- Le statut de société, l’extrait du journal d’annonces légales et l’immatriculation au registre des commerces : si l’entreprise individuelle exerce ses activités en tant que société, ces documents sont alors requis.
- Le numéro SIREN et le code APE : ils concernent les personnes qui exercent une profession libérale. Ces documents sont attribués par l’Urssaf à la suite d’une demande.
- Le justificatif d’utilisation de local commercial : ce document est requis pour les entrepreneurs qui utilisent un local commercial.
L’intérêt d’un compte professionnel pour une entreprise individuelle ou micro-entreprises
Les entreprises individuelles et les micro-entreprises peuvent se passer d’un compte pro. Toutefois, ouvrir un compte pro n’en reste pas moins une perte de temps pour les petites entreprises et auto-entrepreneurs. En effet, en dehors des avantages courants d’un compte professionnel, y déposer son capital permet également de nombreux autres avantages. La preuve, avec un compte professionnel, il est possible de :
- Bénéficier de plusieurs options et services dont profitent les entreprises. Par exemple, les découverts autorisés, les frais réduits ou des moyens de paiements attractifs ;
- Donner aux autorités fiscales uniquement les informations justes, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers ;
- Rendre moins compliquée et plus transparente la gestion d’entreprise et l’optimiser. Cela permet d’avoir un meilleur suivi de la trésorerie ou des recouvrements ;
- Justifier plus facilement les opérations effectuées par l’entreprise par des preuves dans le cadre de ses activités ;
- Transformer la comptabilité en une activité plus facile. En effet, les différentes transactions effectuées peuvent être mises en évidence plus facilement.
L’ouverture d’un compte professionnel n’apporte pas seulement des simplifications en matière de comptabilité d’entreprise. Il donne aussi l’accès à des moyens d’encaissement plus simple qui contribuent aux attentes des clients :
- Différents moyens de paiement sur le point de vente ;
- Une possibilité d’encaissement en mobilité (pratique pour les taxis, VTC ou commerces ambulants) ;
- D’autres solutions de transactions rapides comme le paiement express sans contact, le paiement en ligne protégé, l’acceptation de cartes bancaires internationales, les paiements à crédit sans frais, etc.
Le coût d’un compte bancaire professionnel en ligne
Comme mentionné plus haut, l’ouverture d’un compte professionnel peut se faire à zéro frais. Néanmoins, tout comme les comptes en banque ordinaire, les comptes pros font l’objet de mensualités. En moyenne, leurs tarifications s’élèvent à une dizaine d’euros pour les offres basiques. C’est-à-dire des prélèvements et virements SEPA illimités, des encaissements par remise de chèque, une carte bancaire, etc. En outre, le forfait inclut les commissions de mouvement de compte, mais fait l’objet d’un taux plafond. Il existe aussi des forfaits de gamme supérieure qui coûtent en moyenne une cinquantaine d’euros par mois. Cette offre plus élevée inclut les services d’encaissement par contrat monétique, la fourniture d’un chéquier, l’accompagnement d’un expert sur la fiscalité et l’administration, etc. À noter toutefois que certaines banques décentralisées restreignent quelques-uns de leur service aux comptes pros des entrepreneurs individuels français. Il est de ce fait judicieux de réaliser une comparaison des différentes banques pour trouver celle qui propose l’offre la plus adéquate.
L’éligibilité à l’ouverture d’un compte professionnel en ligne
Même si les entreprises individuelles peuvent ouvrir un compte professionnel, il arrive qu’une banque leur refuse l’ouverture d’un compte. Le plus souvent, la banque signale un refus en écrivant à la société en construction ou par une attestation. Si cela venait à arriver, le demandeur peut toutefois solliciter la Banque de France qui va lui désigner un établissement de crédit. En effet, ce procédé est possible grâce au « droit au compte ».
Les différents moments pour ouvrir un compte professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire pro se fait principalement à deux moments. Plus précisément, elle peut se faire à la création d’entreprise ou au cours de son existence :
- Lors de la création d’entreprise : pour ce faire, il faut au préalable demander l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, certaines banques peuvent proposer un dépôt de capital social en ligne pour simplifier la démarche d’ouverture.
- En cours de vie sociale : dans ce cas, l’entreprise a besoin d’avoir un compte existant. Elle peut ensuite en ouvrir un second qui soit professionnel avec tous les avantages que ce type de compte permet.
Dans tous les cas, une banque peut accompagner l’entrepreneur individuel dans les démarches d’ouverture de compte. Donc, quel que soit le moment, il est possible pour une entreprise d’ouvrir un compte professionnel.